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www.edone.paris

 Mentions Légales

 Le site edone.paris est édité par la société Edone SAS, SAS au capital de 1000€, numéro RCS Paris B 901 810 960, dont le siège social est situé au 24, rue du Cotentin, Paris 75015.

L’hébergement du site est assuré par la société Shopify Inc dont le siège social est situé 126 York St. Ottawa, ON K1N 5T5, au Canada.

Numéro de téléphone : 1-888-746-7439

 Directeur de la publication  

William Dabrowski 

 Contact  

contact@edone.paris

  

Conditions Générales de Vente et d'utilisation

Introduction

 edone.paris ci-après nommé « edone.paris » ou « EP ».

Sont soumises aux présentes conditions générales toutes commandes passées par des particuliers auprès d'edone.paris (SAS au capital de 1 000€ - RCS Paris Paris B 901 810 960), ci-après nommé « Le Vendeur », en boutique ou à distance (courrier, téléphone, fax, internet), de la gamme edone.paris (l’ensemble dénommé ci-après « les Produits»), par consommateurs et acheteurs non professionnels (« Les Clients ou le Client ») désirant faire un « Achat » sur le site Internet https://www.edone.paris (“le Site”).

Les Conditions Générales de Vente précisent notamment les conditions de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des produits commandés par les Clients via “les Commandes”.

Les Produits proposés à la vente sur le Site sont des produits d’hygiène ainsi que des accessoires afférents (“les Produits”). EP se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes CGV, afin notamment de prendre en compte les évolutions légales, jurisprudentielles et/ou techniques. EP en informera l’Utilisateur par tout moyen, lequel devra accepter les nouvelles CGV.

Ces Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur le Site et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire ainsi que toutes autres conditions applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d’autres circuits de distribution et de commercialisation.

L’information de la modification des CGV entraîne l’acceptation des dites modifications par l’Utilisateur.

La version des CGV applicable à une Commande ou à un abonnement est celle en vigueur à la date de passation de la commande ou de l’abonnement.

Chaque nouvelle Commande nécessite l’acceptation des CGV par le Client, ce que ce dernier reconnaît et accepte.

Ainsi, il est conseillé à l’Utilisateur de consulter régulièrement les CGV.

Le Site internet est accessible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, hors période de maintenance, ou d’interruption volontaire ou non. edone.paris étant de fait, par son activité, tenu à une obligation de moyen, il ne pourra être tenu responsable de tout préjudice quelle qu'en soit la nature, résultant d'une indisponibilité du Site.

Article 1

 Les commandes

 Le Client reconnait avoir la capacité requise pour passer commande . edone.paris n’a pas vocation à vendre ses Produits à des professionnels directement via le Site pour des quantités importantes, mais uniquement à des consommateurs ou à des non professionnels, pour leurs besoins personnels et se réserve donc le droit de refuser les Commandes en quantités importantes.

Les produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles et dans la limite de 30 produits par référence et par achat hors devis spécifiques proposés à des professionnels.

edone.paris conserve la propriété des produits livrés jusqu’au paiement total de la commande et se réserve le droit de demander un paiement avant expédition en cas d’arriéré de facture.

La création d’un compte est nécessaire pour passer une commande. Certaines informations personnelles sont requises dans le cadre d’une commande. L’utilisateur s’engage à ce que ces informations soient complètes et à jour. La responsabilité de EP ne pourra donc être engagée à ce titre.

Une commande est validée une fois que le paiement a été intégralement reçu par EP. Et EP s’engage à honorer les commandes reçues dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un ou de plusieurs produits, l’utilisateur en sera averti.

EP se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment des produits mis à la vente sur son site et dans ses points de vente éventuels.

 

Article 2

 Produits

 edone.paris fait ses meilleurs efforts pour que les photographies soient les plus proches possibles des produits réels, et pour cela EP garantit que ces photographies ont été prises dans des conditions standards pour le secteur. Par ailleurs, EP ne saurait garantir la communication de l’exhaustivité des caractéristiques de chaque produit. L’utilisateur qui souhaiterait des précisions est invité à faire ses demandes à contact@edone.paris. Sous réserve de l’application des dispositions légales impératives, l’utilisateur déclare avoir pris connaissances du présent article et accepte de ne pas engager la responsabilité de EP à ce sujet.

Article 3

 Retours

Quel que que soit le canal de vente, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de ses produits pour notifier à EP sa volonté de procéder à un retour. Puis de 14 jours supplémentaires pour le retourner à EP sans avoir à indiquer de motif. Pour exercer ce droit vous pouvez écrire à EP sur contact@edone.paris.


Seuls seront repris les produits neufs et non ouverts et correctement protégés, dans leur emballage d’origine en parfait état, et accompagnés de tout accessoire éventuel, et de la facture correspondante.


Les frais de retour en France métropolitaine sont pris en charge par EP en cas d'échange, et à la charge du Client en cas de retour. EP fournira au Client, par e-mail, une étiquette de retour sur demande de ce dernier, adressée par e-mail à l’adresse : contact@edone.paris, en précisant l’adresse e-mail avec laquelle la Commande a été effectuée et le ou les Produits concernés par la rétractation, ainsi qu’en joignant une copie de la facture correspondante.

Les frais d'échange et de retour hors France métropolitaine sont à la charge du Client.


Le retour du Produit est effectué aux risques et périls du Client. Si le colis est perdu, volé ou endommagé lors du retour produit, EP se réserve le droit de refuser le remboursement du ou des produits retournés.


Seul le Client identifié comme tel auprès de EP peut exercer ce droit, à l'exclusion de toute autre personne, et notamment de la personne destinataire de la livraison. L'adresse de retour est : Edone SAS, 24 rue de Cotentin, 75015 Paris.


Sous réserve du bon respect de la procédure, EP procédera à l’échange ou au remboursement, frais de retour déduits. 

 

Article 4

 Prix, facturation & paiement 

 Les prix s’entendent en euro, toutes taxes comprises, hors frais de livraisons.

Les prix sont ceux en vigueur le jour de l’achat et sont payables comptant.

Le site de EP accepte les cartes bancaires du réseau Visa, Master Card et American Express.

Les frais bancaires occasionnés par le paiement sont à la charge du client.

Conformément à la réglementation en vigueur, les coordonnées bancaires des Membres ne sont pas conservées par le Vendeur.

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable en cas d'usage frauduleux des moyens de paiement utilisés.

Article 5

 Livraison

 Les Produits sont proposés en France Métropolitaine, Corse, DOM-TOM et certains autres pays précisés dans les options de livraison.

Les Commandes ne répondant pas à cette condition géographique feront l’objet de procédure particulière et le Client est invité à s’adresser au Vendeur pour en connaître les conditions.

Concernant les délais de livraison, pour la France métropolitaine, les Commandes seront livrées aux Clients en 2 jours ouvrés en moyenne pour Colissimo et 1 jour pour Chronopost après la prise en charge de la Commande par le transporteur. 

 Dans le cas où le colis serait renvoyé au Vendeur, une seconde livraison sera effectuée. Si le colis est de nouveau renvoyé au Vendeur il n'y aura pas de nouvelle expédition.

L'absence de réception d'une Commande ne saurait donner lieu à d'autres indemnisations.

Pour l’international, les Commandes seront livrées par Colissimo dans un délai de 3 à 7 jours.

Sauf cas particulier ou indisponibilité d'un ou plusieurs Produits, les Commandes seront livrées en une seule fois.

Le Client peut, à tout moment, consulter l'état de sa Commande dans la rubrique Mon Compte.

Les délais de livraison indiqués sur le site sont indicatifs, et comprennent la préparation et l’expédition de la commande ainsi que le délai d’acheminement. A défaut d’indication sur le site, EP s’engage à livrer dans un délai de 30 (trente) jours à compter de l’e-mail de confirmation de commande.

Cependant, EP faisant appel à des prestataires externes (transporteurs, services de la Poste etc.) pour l’acheminement des Produits, EP est donc totalement dépendant de ces derniers. Les délais de livraison indiqués sur le Site peuvent ainsi être impactés du fait des prestataires sans que EP ne soit responsable de ces retards d’acheminement et des conséquences qui pourraient en découler.

Par ailleurs, le Vendeur informe ses Clients que les délais de livraison indiqués sur le Site sont indicatifs, qu’ils n’interviennent ni le dimanche, ni les jours fériés.

En cas de changement d'adresse, il appartient au Client de le notifier jusqu’à trois jours avant expédition de la Commande suivante dans son espace personnel sur le Site.

Les frais de livraison en France Métropolitaine sont ceux indiqués sur le site à la date de votre commande. Ils sont à la charge du client et font l’objet d’une ligne séparée sur la facture.

En cas de livraison hors de France métropolitaine, le client est responsable des droits de douanes et autres taxes.

Article 6

 Contrôle de la livraison

 Il revient au client de vérifier le nombre et l’état des produits à réception et en cas de problème identifié, de notifier le souci auprès du transporteur et de edone.paris dans un délai de 7 jours à l'adresse contact@edone.paris avec une photo des produits abîmés le cas échéant. edone.paris s’engage dans ce cas à vous renvoyer ou vous rembourser les produits manquants ou abimés.

Article 7

 Codes promotionnels

 Les codes promotionnels s’appliquent sur les prix affichés hors remises éventuelles. Ils ne sont pas cumulables ni entre eux, ni avec des bons d’achats. Les codes promotionnels sont à usage unique par compte client et sont limités dans le temps, sauf information contraire de EP. Ces codes ne sont pas remboursables lors d’un échange.

Article 8

 Garantie légale

 Les Produits vendus sur le Site sont réputés conformes à la législation en vigueur en France et ont des performances compatibles avec ceux des usages non professionnels comme professionnels.

Les Produits vendus par EP bénéficient de plein droit de :

  • la Garantie légale de Conformité, pour les Produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à la Commande
  • la Garantie légale contre les Vices Cachés provenant d'un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les Produits livrés et les rendant impropres à l'utilisation

dans les conditions et selon les modalités visées ci-dessous.

Dans le cadre de la Garantie légale de Conformité, le Client bénéficie d'un délai de deux ans à compter de la livraison du bien pour agir à l'encontre du Vendeur. Le Client doit choisir entre la réparation et le remplacement du Produit non conforme sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L 217-9 du Code de la consommation. En cas de différence de coût manifeste entre les 2 options, le vendeur peut imposer l'option la moins coûteuse.

Si le Vendeur conteste l'application de la garantie et estime que le défaut est apparu après l'achat, il lui sera demandé de le prouver.

Si le Client active la Garantie légale de Conformité durant le délai de rétractation, celui-ci sera interrompu. Le décompte dudit délai démarrera dès la livraison d'un nouveau produit conforme.

La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée dans les cas suivants :

  • non respect par le Client de la législation du pays dans lequel les Produits sont livrés, qu'il appartient au Client de vérifier ;
  • en cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut d'entretien de la part du Client, comme en cas d'usure normale du Produit, d'accident ou de force majeure.

Les informations permettant au Client de s'identifier, telles que l'identifiant et le mot de passe, sont personnelles et confidentielles. Ces informations ne peuvent faire l'objet de modification que sur initiative du Client ou du Vendeur sur demande expresse du Client.

Article 9

 Réclamation 

 Les réclamations ou demandes d’informations relatives aux présentes doivent être adressées à notre service client par courriel à contact@edone.paris.

 

Article 10

 Publicité sur le Site

 Le Vendeur peut en toute liberté insérer de la publicité sur le Site, et dispose d'une liberté totale de choix quant à la disposition de ces publicités, des annonceurs ainsi que de la visualisation de ces publicités.

Article 11

 Autres

 Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV étaient tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Le fait pour l’une des Parties de ne pas se prévaloir auprès de l’autre Partie d’un manquement à l’une quelconque des obligations visées au sein des CGV ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause. 

En cas de litige, le Client devra s’adresser avant toute chose à edone.paris, afin de trouver une solution amiable, par email à l’adresse contact@edone.paris.

La saisine du médiateur ne peut intervenir qu’après que le Client a effectué des démarches préalables écrites auprès de edone.paris.

En outre, conformément à l’article 14 du Règlement (UE) n°524/2013, la Commission Européenne a mis en place une plateforme de Règlement en Ligne des Litiges, facilitant le règlement indépendant par voie extrajudiciaire des litiges en ligne entre consommateurs et professionnels de l’Union européenne. Cette plateforme est accessible au lien suivant : https://webgate.ec.europa.eu/odr/.

Les présentes CGV sont régies par le droit français, sauf disposition impérative contraire.

A défaut d’issue amiable et quelle que soit l’origine du conflit, les litiges relatifs à l’exécution ou l’interprétation des présentes CGV seront soumis aux tribunaux compétents de Paris, sauf disposition impérative contraire. A toutes fins utiles, il est précisé que les délais pour agir judiciairement ne sont pas interrompus durant la période pendant laquelle une solution amiable est recherchée ou une médiation est sollicitée.

Date d’entrée en vigueur des présentes CGV : 5 mai 2022

Disponibilité